Conditions generales d'utilisation
Derniere mise a jour : 09/09/2026
1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de Campaii, une plateforme logicielle en ligne (SaaS) editee par POEM Group, permettant de preparer, programmer, publier et suivre des campagnes marketing : envois d'emails, gestion de contacts, publications sur les reseaux sociaux, prospection commerciale et fonctionnalites d'assistance par intelligence artificielle. Toute creation de compte implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
2. Acces au service et compte utilisateur
L'acces a Campaii necessite la creation d'un compte associe a une adresse email valide. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute action realisee depuis un compte est reputee effectuee par le titulaire de ce compte, sauf usurpation signalee sans delai a POEM Group.
3. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage a utiliser Campaii conformement a sa destination et dans le respect des lois applicables, notamment en matiere de protection des donnees personnelles, de lutte contre le spam (envoi d'emails uniquement a des destinataires ayant consenti a les recevoir ou dans un cadre legal approprie) et des conditions d'utilisation des plateformes tierces connectees (Meta/Facebook, Instagram, WhatsApp, LinkedIn, Google).
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le service a des fins d'envoi de contenus illicites, trompeurs ou non sollicites (spam) ;
- de tenter de contourner les limites techniques, quotas ou mesures de securite de la plateforme ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits d'autres utilisateurs ;
- de revendre ou sous-licencier l'acces au service sans accord ecrit prealable de POEM Group.
4. Connexions a des services tiers
Campaii permet de connecter des comptes tiers (reseaux sociaux, messagerie, IA generative). L'utilisateur est seul responsable du respect des conditions d'utilisation de ces services tiers et des autorisations qu'il accorde. POEM Group ne peut etre tenu responsable d'une suspension ou restriction imposee par un service tiers sur les comptes connectes par l'utilisateur.
5. Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur reste proprietaire des contenus qu'il cree, importe ou publie via Campaii (textes, images, listes de contacts). Il garantit disposer des droits necessaires sur ces contenus et sur les donnees des contacts qu'il traite, et accorde a POEM Group le droit strictement necessaire de les heberger et traiter pour fournir le service.
6. Disponibilite et evolutions du service
POEM Group s'efforce d'assurer un acces continu a Campaii mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue. Des operations de maintenance, mises a jour ou incidents techniques peuvent temporairement affecter l'acces au service. Les fonctionnalites peuvent evoluer, etre ajoutees ou retirees, notamment pour tenir compte des evolutions des plateformes tierces connectees.
7. Responsabilite
POEM Group met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la securite et la fiabilite du service. Sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas de dommage resultant d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur, d'une indisponibilite d'un service tiers connecte, ou d'un cas de force majeure. L'utilisateur demeure seul responsable du contenu de ses campagnes et de la conformite de ses pratiques marketing avec la reglementation applicable.
8. Suspension et resiliation
POEM Group peut suspendre ou resilier l'acces d'un compte en cas de violation des presentes CGU, notamment en cas d'usage abusif, illicite ou frauduleux du service, apres notification lorsque les circonstances le permettent. L'utilisateur peut a tout moment demander la cloture de son compte en contactant POEM Group.
9. Modification des CGU
POEM Group peut modifier les presentes CGU pour tenir compte d'evolutions legales, techniques ou fonctionnelles du service. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des CGU mises a jour.
10. Droit applicable
Les presentes CGU sont regies par le droit applicable au lieu d'immatriculation de POEM Group. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez POEM Group a l'adresse privacy@poem-group.com. Voir egalement nos CGV, notre politique de confidentialite et nos mentions legales.